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Comment faire pour régler par CESU bancaire ?


Source : Cours de Math 78, Didier Kropp, http://www.cours-de-maths-78.fr



Il suffit d'établir un chèque CESU à l'ordre du professeur en y indiquant le montant des sommes dues au titre des cours.

Ci-dessous un exemple de chèque, vous constatez qu'à l'exception d'un logo "Emploi Service", rien ne le distingue d'un chèque "normal".

CESU bancaire (chèque emploi service)         

N'oubliez-pas de remplir le volet social :

Volet social CESU         

Il suffit d'y inscrire le nom, le prénom et le n° de sécurité sociale du professeur à domicile. Il est aussi demandé d'indiquer les heures effectuées et le montant réglé, de cocher la case "Base forfaitaire" ou "Salaire réel".
Comment choisir entre "base forfaitaire" et "salaire réel" ? Si vous cochez la case "Salaire réel", ou ne cochez aucune case, les cotisations sociales seront calculées sur la base du montant horaire effectivement réglé. Si vous cochez la case "Base forfaitaire", les cotisations sociales seront calculées sur la base du SMIC horaire. Les cotisations à payezr sont donc moins importantes lorsqu'on coche "Base forfaitaire". Généralement, c'est la case "base forfaitaire" qu'il convient de cocher, mais cela est à voir avec le professeur.

Une fois que le volet social a été rempli, il suffit de l'envoyer au centre de traitement de ces chèques. Des enveloppes pré-adressées vous auront été remises avec votre chéquier.
Les organismes sociaux prélèveront ensuite environ 6 € (si vous avez coché "base fofaitaire") par heure de cours; et vous recevrez une attestation fiscale indiquant que la moitié des sommes versées est déductible de vos impôts.

Il vous est également possible de faire cette déclaration via Internet, ce qui vous permet de gagner du temps.



Réponses à vos questions :

SUR LA RÉMUNERATION DES PROFESSEURS À DOMICILE

SUR LE CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU)

SUR LE DEROULEMENT DES COURS À DOMICILE